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Domiciliation d’entreprise : c'est quoi ?
Le siège social de l’entreprise : son adresse officielle
La domiciliation d’une entreprise correspond à votre adresse administrative, fiscale et juridique. On parle couramment de siège social. C’est l’adresse qui va apparaitre sur tous vos outils de communication (site Internet, plaquette commerciale, carte de visite) et vos documents juridiques : devis, contrats, factures, déclarations fiscales et sociales, etc.
Souvent, le siège social correspond au lieu d’exercice de l'activité. Ce n'est pourtant pas une obligation. Une entreprise peut être domiciliée à une adresse donnée, et exercer son activité à un autre endroit. La législation française l'autorise, quelle que soit l'activité : libérale, artisanale ou commerciale.
De même, certaines entreprises disposent de plusieurs établissements : un établissement principal et un établissement secondaire. Leur siège social peut être implanté à une toute autre adresse.
Les micro entreprises sont-elles concernées ?
Les auto-entrepreneurs (ou micro entrepreneurs) sont avant tout des entrepreneurs individuels, qui ont opté pour le régime fiscal de la micro entreprise. Ils sont donc concernés par la domiciliation au même titre que toutes les autres entreprises individuelles (EI) et les sociétés (SCI, SARL, SAS, SCP, SEL, etc.).
Quels impacts pour votre entreprise ?
Quel que soit votre projet de création, ou de reprise d'une entreprise, la domiciliation est une étape préalable obligatoire pour pouvoir déclarer votre activité et obtenir votre extrait Kbis. Comme tous les choix que vous allez devoir faire, le choix du siège social n’est pas définitif.
Nous vous recommandons néanmoins de prendre le temps de la réflexion puisque l'adresse de domiciliation de votre entreprise impacte son développement. D'une part, elle détermine sa nationalité, avec des implications en termes de fiscalité. D'autre part, elle a aussi des conséquences sur son image de marque puisqu'elle apparait sur tous vos documents commerciaux et juridiques.
Où domicilier votre entreprise ?
Peut-on domicilier son entreprise chez soi ?
Oui, un chef d'entreprise peut choisir de domicilier son entreprise à son adresse personnelle, dès lors qu'il s'agit de sa résidence principale. Le fait d'être locataire ou propriétaire ne change rien. La forme juridique de son entreprise non plus !
Si vous avez fondé votre société, vous pouvez la domicilier chez vous ou à l’adresse personnelle du représentant légal (gérant de SARL, président de SAS) si vous avez confié la gérance. Quoiqu'il en soit l'adresse du siège social doit être mentionnée dans les statuts constitutifs de la société.
Attention, quelques précautions sont à prendre lorsqu’on domicilie son entreprise chez soi :
- Vérifiez qu’aucune disposition ne s’y oppose dans le bail d’habitation, le règlement de copropriété ou les règles d’urbanisme de la commune
- Prenez contact avec votre assurance pour modifier votre assurance habitation
- Pensez à réaliser les formalités nécessaires en cas de déménagement. Si vous exercez en société, vous devrez mettre à jour les statuts.
Si finalement vous ne pouvez pas domicilier votre entreprise chez vous, ou si vous ne souhaitez pas voir apparaitre votre adresse personnelle sur tous vos documents professionnels, vous pouvez notamment opter pour la domiciliation commerciale.
Domiciliation d’entreprise : les possibilités
Nous avons listé les solutions qui s'offrent à vous :
- Louer ou acquérir un local professionnel ou commercial, selon la nature de votre activité. Auquel cas vous signez un bail commercial et versez un loyer.
- Domicilier votre entreprise dans une pépinière d'entreprises : cette option est limitée dans le temps et s’adresse uniquement aux entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois.
- Faire appel à une société de domiciliation : Cette solution est illimitée dans le temps et peu onéreuse. Elle vous permet de bénéficier d'une adresse à Paris par exemple, à moindre coût ! Les sociétés de domiciliation comme la nôtre proposent en plus de nombreux services pour faciliter votre quotidien d'entrepreneur.
Comment fonctionne la domiciliation commerciale et quels sont ses avantages ?
Une solution rapide
Si vous pouvez exercer votre activité de chez vous, de chez vos clients, ou si vous êtes digital nomad. Ou si vous n'avez pas encore trouvé la perle rare pour y implanter votre activité, le recours à la société de domiciliation est la solution idéale !
Une fois le contrat signé, vous recevez votre attestation de domiciliation en moins de 24 heures chez nous ! Ce document étant indispensable pour finaliser la création de votre entreprise.
À savoir que vous pouvez aussi nous confier ces formalités de création pour gagner du temps ! Contactez-nous !
Une solution pour bien séparer votre vie privée de votre vie professionnelle
Certaines activités ne nécessitent pas de local spécifique. Pour autant, on n’a pas toujours envie de divulguer son adresse personnelle à ses clients et à ses fournisseurs. La société de domiciliation est aussi une réponse à ce besoin de confidentialité. Dès la création de l’entreprise, vous instaurez ainsi une séparation claire entre votre vie professionnelle et votre vie privée.
Une solution pour protéger votre patrimoine professionnel
En utilisant l’adresse fournie par la société de domiciliation, vous préservez la confidentialité de votre adresse personnelle. Or, cela vous permet aussi de protéger votre entreprise et ses ressources : votre matériel informatique et votre stock de marchandises.
Gestion du courrier de votre standard téléphonique : des services complémentaires pour votre entreprise
En plus d’un siège social à moindre coût, vous bénéficiez des services suivants :
- Une permanence téléphonique pour ne plus manquer aucun client
- La gestion de votre courrier (recommandés et et colis) : numérisés et transmis aussitôt ou réexpédiés au besoin
- Un assistant administratif dédié
- La possibilité de réserver une salle de réunion pour réunir vos assemblées générales
Bon à savoir : le recours à une société de domiciliation est possible à tout moment de la vie de l’entreprise : à la création ou lors d'un déménagement (on parle alors de transfert de siège social).
Quels documents fournir pour justifier de la domiciliation de votre entreprise ?
Attention ! la société de domiciliation que vous choisirez doit être en possession d'un numéro d'agrément préféctoral !
Le contrat de domiciliation
La signature d’un contrat de domiciliation est indispensable. D’une durée d'au moins 3 mois, il doit notamment mentionner le nom des deux parties : le domicilié et le domiciliataire. De même l’adresse que vous avez choisi, le tarif pratiqué et les services inclus dans le prix mensuel.
L'attestation de domiciliation
Une fois le contrat de domiciliation signé, vous reçevez votre attestation de domiciliation. Grâce à ce document, vous pouvez effectuer la demande d'immatriculation de votre entreprise et ainsi obtenir votre extrait Kbis au plus vite.
Si vous transférez votre siège social, pensez à déclarer votre changement d'adresse au guichet unique des formalités des entreprises.
Quel tarif pour la domiciliation d'entreprise ?
En signant un contrat de domiciliation vous bénéficiez non seulement d'un coût réduit, comparé au tarif d'un bail commercial; mais vous économisez aussi le dépôt de garantie.
Les offres des sociétés de domiciliation se présentent généralement sous la forme de forfaits mensuels. Comptez en moyenne une trentaine d’euros par mois pour une offre basique.
Chez Domiciliation-enligne, nous vous offrons la domiciliation de votre siège social à 1 € quand vous nous confiez la comptabilité de votre entreprise. Contactez nos équipes pour en savoir plus !
Plusieurs critères impactent le tarif de la domiciliation :
- L'adresse de domiciliation : certaines villes étant plus recherchées et donc plus chères que d’autres
- Les services complémentaires
- Les charges de fonctionnement propres à chaque société de domiciliation
Une option intéressante : la domiciliation en ligne
La domiciliation d'entreprise est une solution économique et pratique qui répond aux besoins de nombreux freelances. Et parmi les sociétés de domiciliation, certaines se démarquent à la fois par leur rapidité d'execution, leur flexibilité et lcompétitivité : les sociétés de domiciliation en ligne.
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