Création d'entreprise : bénéficiez de toutes les aides disponibles !

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2024 ?

ACRE, ARCE ou ARCE ?

L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) permet de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales durant votre première année d’activité. Elle s’adresse aux profils suivants :

• Demandeurs d’emploi indemnisés, ou non indemnisés mais inscrits à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Bénéficiaires des minima sociaux (ASS, RSA) ou de la prestation partagée d’éduction de l’enfant
• Jeunes entre 18 et 26 ans (30 ans pour les travailleurs handicapés)
• Signataires d’un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise)
• Créateurs ou repreneurs d’une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)

Le montant de l’exonération dépend du "statut" de l’entrepreneur :

• Pour les auto entrepreneurs (EI sous le régime de la micro), les cotisations sociales sont réduites de moitié.
• Pour tous les autres dirigeants : les cotisations sociales sont totalement exonérées si leur revenu professionnel est inférieur à 34 776 € (c'est à dire 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Elle devient ensuite dégressive quand le revenu est compris entre 34 776 € et 46 368 €. 

À savoir que l'Acre est attribuée automatiquement, sauf pour les auto entrepreneurs. Eux doivent remplir un formulaire spécifique lors du dépôt de leur dossier de création d’entreprise.

L’ARCE 

L’ARCE (Aide à la reprise et à la création d’entreprise) permet à un demandeur d’emploi indemnisé de recevoir 60% (précédemment 45%) du capital restant de ses droits à l'ARE. Cette augmentation concerne les fins de contrat de travail à compter du 1^er juillet 2023 et s'explique par la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

Le montant de l'ARCE est versé en deux fois : 

• la première moitié lors de la création de l'entreprise ;
• la deuxième moitié 6 mois après.

À savoir qu'il faut être éligible à l'ACRE pour pouvoir bénéficier de l’ARCE. La demande se fait auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Les ARE : la possibilité de les cumuler avec votre revenu d'activité

 Si vous êtes actuellement indemnisé par Pôle emploi et que ne n'avez pas opté pour l'ARCE, sachez que vous pouvez avoir droit au maintien de vos ARE (allocations au retour à l’emploi). Il est même possible de les cumuler avec les revenus issus de votre nouvelle activité, à condition de :

• Avoir commencé la nouvelle activité après votre inscription à Pôle emploi
• Rester inscrit en tant que demandeur d’emploi

Si vous exercez sous le dispositif auto entrepreneur, le montant des ARE est recalculé par France Travail chaque mois, en fonction du chiffre d'affaires que vous déclarez.

En revanche, si vous montez une SASU et que vous décidez de ne pas vous verser de rémunération la première année, vous pouvez conserver le montant de vos ARE.

Quelles sont les autres aides financières dédiées aux chômeurs porteurs de projet ?

Des allègements fiscaux et des exonérations sociales 

Plusieurs dispositifs fiscaux permettent aux entreprises nouvellement créées de réduire leurs impôts, notamment :

• Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) : pour les PME réalisant des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % des charges
• L’installation dans un territoire spécifique : QPV (quartier prioritaire de la ville), ZFU (zone franche urbaine), ZRR (zone de revitalisation rurale), etc. Retrouvez ici l'essentiel des dispositifs existants.

De plus, des exonérations de cotisations sociales destinées à favoriser l’embauche de salariés sont également mises en œuvre dans ces zones géographiques.

Une aide de l’AGEFIPH pour les porteurs de projet en situation de handicap

L’Agefiph accorde une aide d’un montant de 6 300 € pour financer le démarrage de l'activité indépendante. Ce, qu'il s'agisse d'une création ou d'une reprise d'entreprise. Pour en bénéficier, il faut toutefois remplir les deux conditions suivantes :

• Être le dirigeant de l’entreprise
• Porter un projet de création d’un montant équivalent à 7 500 € au minimum, avec un apport personnel d’au moins 1 200 €

Les prêts d’honneur à taux zéro

Avec un prêt d’honneur, il est plus facile de concrétiser votre projet, notamment parce qu’il permet de renforcer l’apport personnel que vous demande la banque dans le cadre d'un crédit professionnel.

Non seulement il vous sert de levier, mais en plus les conditions sont particulièrement avantageuses : le prêt est accordé à taux 0 (sans intérêts à payer), avec un différé de remboursement, et sans avoir à fournir de garantie personnelle.

Les 2 réseaux suivants sont habilités à délivrer des prêts d’honneur aux créateurs ou repreneurs d’entreprise :

• Initiative France : le montant moyen accordé est de 9 700 €
• Réseau Entreprendre : le montant moyen accordé est de 29 000 €

Quels sont les 3 types d'aides dont peut bénéficier un créateur ou repreneur d'entreprise ?

Des subventions régionales et des concours

De nombreux concours sont organisés chaque année, à l’échelle nationale, régionale ou sectorielle. On peut citer par exemple :

• Le Défi entreprendre : ouvert à tous les porteurs de projet
• Le prix Audace : réservé exclusivement aux auto-entrepreneurs
• Le Prix des femmes entrepreneures du CNAM
• Retrouvez ici la liste des autres concours sur le site de BPI France

Les dotations peuvent prendre la forme d'une subvention financière, d'un accompagnement… À vous de bien cibler les concours auxquels participer, en fonction de votre profil et de la nature de votre projet.

Et même si vous ne remportez pas le prix, la participation à un concours peut vous aider à promouvoir votre projet et élargir votre réseau professionnel.

Des dispositifs d'accueil et d'accompagnement à la création d''entreprise

Bien s’entourer à chaque étape de la vie de votre entreprise est également primordial. Incubateurs, couveuses et pépinières font partie des structures plébiscitées par les jeunes créateurs. 

Ce sont des structure d'appui et d'hébergement précisément dédiés aux porteurs de projet et aux entreprises créées moins de 6 mois avant l'intégration. Elles visent à optimiser leurs chances de réussite en mettant à disposition des locaux et des services à moindre frais. Elles offrent aussi :

• un accompagnement personnalisé et des conseils ;
• des formations collectives pour acquérir davantage de compétences commerciales, financières et juridique ;
• des occasions de développer son réseau professionnel et un réseau d'entraide.

Vous pouvez également vous appuyer sur les associations comme l’Adie et le réseau BGE et votre chambre consulaire, selon la nature de votre activité : les CCI et les CMA. 

Vous devrez pitcher votre projet pour convaincre de sa pertinence et de sa viabilité économique. D’où l’importance d’avoir rédigé votre business plan au préalable (partie chiffrée incluse). 

Notre conseil : pensez à vérifier si l’aide visée est attribuée avant ou après l’immatriculation de votre entreprise.

Le dispositif Nacre

Certains entrepreneurs peuvent aussi bénéficier du dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) pour concrétiser leur projet à travers 3 grandes étapes :

• L’aide au montage
• L’aide à la structuration financière
• L’accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise.

À savoir que le dispositif Nacre est mis en œuvre par chaque région. Rapprochez-vous de votre conseil régional pour obtenir les coordonnées de l'organisme certifié et faire votre demande.

Qui d'autre peut vous aider à financer votre entreprise ?

Les banques jouent un rôle clé dans le financement des créations d'entreprises. Elles offrent une multitude de prêts bancaires, qui peuvent couvrir jusqu'à 70% du prix d'acquisition. Mais vous devrez présenter un dossier solide, comprenant notamment votre prévisionnel sur 3 ans, certifié par un expert-comptable. Contactez-nous ! Nous pouvons aussi vous accompagner dans vos demandes de garanties pour vos prêts bancaires via des dispositifs publics.

Il existe aussi ces deux alternatives au crédit professionnel :

• Le financement participatif ou crowdfunding : une méthode de financement de projet par le grand public via une plateforme en ligne.
• Le love money : de l'argent prêté par les proches (famille, amis) pour aider à la création de l'entreprise.

Prêts à vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Domiciliation-enligne vous accompagne dès la reprise ou la création de votre entreprise : de la domiciliation de votre siège social aux formalités juridiques. Nous vous aidons également à choisir le régime fiscal et le satut juridique les mieux adaptés à votre situation personnelle et professionnelle. Contactez-nous dès maintenant !