Quorum d'une association : règles, calcul et précisions juridiques

Vote en AG : qu’est-ce que le quorum ?

Quorum : définition

Le quorum correspond à la proportion de membres nécessaires lors des assemblées générales (AG) pour que les délibérations puissent être valables. À ce titre, le président de séance doit s’assurer que le quorum est atteint avant de débuter l'assemblée.

En effet, toute décision adoptée sans que le quorum n’ait été respecté est susceptible d’être annulée.

À savoir qu'aucune obligation relative au quorum n’est imposée par la loi du 1er juillet 1901, ni aucun décret. C'est donc lors de la création de l'association que les statuts qui définissent son fonctionnement sont rédigés, et qu'une des clause peut définir un quorum.

Celui-ci peut être fixé au quart, tiers, moitié ou plus des membres de l’association. Il peut aussi s'exprimer en pourcentage. Fixer un quorum permet notamment de s'assurer que les décisions ne seront pas prises par une trop petite fraction des membres de l'association.

Attention à ne pas confondre le quorum avec la majorité. La majorité correspond au nombre de voix à atteindre dans le cadre d’un vote pour adopter une résolution. 

Comment calculer le quorum ?

Avant de débuter l'assemblée générale et grâce à une feuille de présence, le président de séance comptabilise :

• Les membres présents : physiquement et en visioconférence (si les statuts de l'association le permettent - sinon le réglement intérieur)
• Les membres représentés par un autre membre, via une procuration 

Le nombre total d'adhérents présents devra être rapporté au nombre total d'adhérents inscrits dans l’association. 

À savoir que le quorum doit être respecté pendant toute la durée de l’AG. Autrement dit, l'un des membres peut quitter l'assemblée avant la fin si et seulement si les conditions de quorum demeurent remplies malgré ce départ.

Quel quorum minimal doit-on réunir en AGO pour que les décisions soient valables ?

Ce que prévoient les statuts

Puisque la loi ne prévoit pas de quorum, vous devez vous référer aux statuts de l'association, ou à son réglement intérieur.

Rédigés au moment de créer votre association, les statuts ont vocation à inscrire clairement et précisément les régles de fonctionnnement de l'association. Notamment : 

• Son nom
• Son objet social (sa raison d'être) 
• L'adresse de son siège social 
• Les modalités de vote (unanimité, majorité simple ou absolue)
• Les règles de convocation aux AG ordinaires et extraordinaires (AGO et AGE)
• L'identité de son président

En l’absence d'information sur le quorum de l'association, il n’y aura pas de seuil minimal à respecter pour pouvoir prendre les décisions liées à sa gestion courante. 

Seule exception : les associations agréées peuvent être soumises à l’obligation de respecter un quorum, selon les dispositions réglementaires applicables.

Que faire si le quorum n’est pas atteint ?

En cas de non-respect du quorum, il n’est pas possible de délibérer sur les questions posées à l'ordre du jour dans la convocation. Cette dernière ayant été préalablement transmise à tous les membres de l'association, dans les délais réglementaires. Vous devrez organiser une nouvelle AG dans le but d’atteindre le nombre de membres minimal fixé par le quorum.

Pour rappel, des décisions votées sans avoir obtenu le quorum nécessaire sont susceptibles d'être annulées.

Au-delà de tout aspect légal, il est important de préserver le bon fonctionnement de votre association en maintenant une bonne représentativité.

Notre conseil : inclure dans les statuts une clause qui prévoit la marche à suivre si le quorum n’est pas atteint le jours où se réunit l'AG. Vous pourriez par exemple prévoir la réunion d'une seconde AG pour statuer sur le même ordre du jour une semaine aprés. Éventuellement avec un quorum plus faible, ou sans quorum.

Peut-on changer le quorum ?

Ponctuellement il est impossible de modifier le quorum.

En revanche, vous pouvez modifier les statuts de votre association pour instaurer un nouveau quorum, ou le supprimer. Il est nécessaire au préalable de mettre à l'ordre du jour cette éventualité puisqu'il s'agit d'une modification statutaire. Cette décision devra faire l'objet d'une décision votée en AG Extraordinaire. 

Pour rappel, les AG Ordinaires sont destinées à la gestion courante de l'association.

Associations : quand faire l’assemblée générale ?

Les associations ont-elles l'obligation de tenir une AG ?

Si l’assemblée générale fait partie des instances de fonctionnement « traditionnelles », aux côtés du conseil d'administration et du bureau, l’association reste libre de définir ses propres instances de fonctionnement. 

Toutefois il est obligatoire d’organiser une assemblée générale pour les décisions suivantes : 

• La nomination et la révocation des dirigeants
• L’approbation des comptes annuels
• La modification des statuts
• L’engagement d’une action en justice
• L’acquisition ou la vente de biens immobiliers
• L’exclusion d’un membre.

Les associations réglementées ont également l’obligation de tenir une assemblée générale régulière : associations cultuelles, associations reconnues d’utilité publique, etc.

L’assemblée générale ordinaire (AGO)

L’assemblée générale ordinaire se déroule une fois par an. Les associations ont tout intérêt à en organiser une, y compris celles qui ne sont pas soumises à cette obligation. 

L’AGO permet de dresser le bilan de l’année écoulée et d'évaluer les prochaines échéances et perspectives. Surtout, c’est l’occasion de présenter le rapport financier (les comptes annuels) à faire approuver par les membres.

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) 

Comme son nom l’indique, l’AGE sert à aborder les questions qui sortent du domaine de la gestion courante. Entre autres la modification d'une règle de fonctionnement, la révocation du conseil d'administration ou la dissolution de l'association.

Qui peut assister à une assemblée générale en association ?

Quel est l’âge minimal pour voter en AG ?

En principe, tous les membres de l’association ont le droit de vote aux assemblées générales, et sont comptabilisés au titre du quorum lorsqu’ils sont présents ou représentés, y compris s’ils sont mineurs.

Cependant, le droit de vote des moins de 18 ans peut être limité par les statuts de l’association.

Par ailleurs, d'autres personnes peuvent être convoqué aux assemblées générales sans pour autant pouvoir prendre part au vote : c'est notamment le cas des salariés de l'association et du commissaire aux comptes.

La convocation à l'assemblée générale

Les statuts peuvent préciser la composition de l’assemblée générale. À défaut, tous les membres de l’association doivent être convoqués.

Notre conseil : sensibilisez les membres de l’association sur la nécessité d’atteindre le quorum, et donc sur l’importance de leur présence en assemblée générale pour éviter les situations de blocage.

La convocation doit être envoyée suffisamment en amont, généralement entre 15 jours et 1 mois avant la tenue de l’assemblée générale. Pensez à inclure la date, l’heure et le lieu de la réunion, l’ordre du jour et toutes les annexes nécessaires au sujets à traiter.

Enfin, le jour J n’oubliez pas de compléter :

• La feuille de présence à faire émarger, notamment pour pouvoir constater que le nombre de membres présents est suffisant
• Le procès-verbal qui récapitule les débats et le résultat des délibérations, nécessaire pour réaliser les formalités découlant de l’assemblée générale

L'essentiel à retenir

Le non-respect du quorum en assemblée générale entraîne la nullité des décisions prises. La vérification des statuts est indispensable pour connaître les conditions de quorum et donc assurer la régularité des délibérations.

Notre mission : vous accompagner dès la création de votre association. De la domiciliation aux formalités juridiques pour commencer. Puis au fur et à mesure de vos besoins : la prise en charge de votre comptabilité et de vos obligations fiscales, la gestion de vos convocations d'AG, etc. Contactez-nous dès maintenant !